CONDITIONS GÉNÉRALES DE CANVASSING LTD (demarchage.com)
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(c) qui est de nature nuisible, y compris, et sans s'y limiter, les virus informatiques, les chevaux de Troie, les données corrompues ou d'autres logiciels ou données potentiellement nuisibles.

4.3 Nous coopérerons pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou ordonnance d'un tribunal nous obligeant à divulguer l'identité ou d'autres détails de toute personne publiant du matériel sur ce site Web en violation du paragraphe 4.2.

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5.3 Si vous choisissez de créer un lien vers notre site Web en violation du paragraphe 5.2, vous nous indemniserez intégralement pour toute perte ou tout dommage subi à la suite de vos actions.

6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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7.2 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas (i) de décès ou de blessures causées par une négligence (telle que définie par la loi de 1977 sur les clauses contractuelles abusives) ; (ii) fraude ; (iii) fausse déclaration concernant une question fondamentale ; ou (iv) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi du Togo.

8. JURIDICTION APPLICABLE

Le présent avis juridique sera régi et interprété conformément au droit togolais. Tout litige survenant en relation avec le présent avis juridique est soumis à la juridiction exclusive du Togo.

9. NOS COORDONNÉES

Le nom de notre entreprise est Etablissement CB:
Notre adresse commerciale est : 
Nos coordonnées sont : +228 93 27 48 83